Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site constel-mentoring.com est édité par :

• Raison sociale : Constel Education
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 5 833,50 €
• RCS : 884 738 915 R.C.S. Versailles (immatriculée le 24/07/2020)
• SIREN : 884 738 915 — SIRET (siège) : 884 738 915 00013
• N° TVA intracommunautaire : FR34884738915
• Siège social : 33 rue Claude Debussy, 78370 Plaisir, France
• Email : support@constel-education.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Danny Louveton.

3. Hébergeur

Le site est hébergé en France par :

• Hébergeur : Scalingo SAS
• Adresse : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
• Site web : scalingo.com

Les données sont hébergées sur une infrastructure située en France, dans le respect du cadre européen.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, charte graphique, code source, structure) est la propriété exclusive de Constel Education ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Constel Education.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Constel Education, joignable à l'adresse donneespersonnelles@constel-education.com.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment des demandes de démonstration, nous sommes susceptibles de collecter : nom, prénom, adresse email professionnelle, organisation, ainsi que les données de navigation (voir section Cookies).

5.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées afin de :

• répondre aux demandes de contact et de démonstration ;
• assurer la relation commerciale et le suivi ;
• améliorer le site et mesurer son audience.

5.4 Base légale du traitement

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée et/ou sur l'intérêt légitime de Constel Education à développer son activité et répondre aux sollicitations.

5.5 Durée de conservation

Les données des prospects et contacts commerciaux sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou archivées conformément aux durées légales applicables.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse donneespersonnelles@constel-education.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

Constel Education s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; Constel Education n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à support@constel-education.com.